J.O. 38 du 14 février 2003
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Avis aux importateurs de certains produits originaires du Liban
NOR : BUDD0361025V
L'attention des importateurs est appelée sur la décision du Conseil du 22 juillet 2002 (JOCE no L 262 du 30 septembre 2002) relative à la conclusion d'un accord intérimaire entre la Communauté européenne et la République libanaise.
Cette décision prévoit :
- la mise en place de contingents tarifaires ;
- les droits applicables aux marchandises originaires de la République libanaise.
Conformément à ces dispositions, les marchandises originaires du Liban sont admises sur le territoire communautaire en exonération de droits de douane, sauf les exceptions reprises à titre indicatif au tableau en annexe.
Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine (certificat EUR 1 ou déclaration de l'origine sur facture) tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » de l'accord (JOCE no L 262 du 30 septembre 2002).
Cet accord est applicable le 1er mars 2003 (JOCE no L 16 du 22 janvier 2003).
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2003 page 2736 à 2739